Licence d’Utilisation Individuelle VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION (LICENCE) AVANT D’UTILISER SITE DU CHARLES SIMEON TRUST OU TOUT OU PARTIE DES COURS ONLINE PROPOSES PAR CHARLES SIMEON TRUST. EN SUIVANT CETTE FORMATION, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N’UTILISEZ PAS LE SITE NI LA FORMATION QU’IL PROPOSE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES, UNE ANNULATION DE VOTRE INSCRIPTION EST POSSIBLE DANS LE DÉLAI D’ANNULATION OCTROYÉ.
1. Général (a) Le logiciel (y compris le contenu vidéo, le contenu online et autre logiciels intégrés), la documentation, les interfaces, le contenu, polices et toute donnée associées au site internet et au cours, sur CDRom , ainsi que sur tout autre média et sous toute autre forme (le « Software de la formation» ) vous sont consentis par concession de licence, et non vendus, par Charles Simeon Trust pour toute utilisation uniquement dans les termes de la licence. Charles Simeon Trust reste propriétaire du Site internet et du Software de la formation et se réserve tous les droits qui ne seraient pas expressément mentionnés. (b) Charles Simeon Trust est libre d’opérer des mises à jour sur le site Internet et au Software de la formation. Ces mises à jour, si elles ont lieu, n’incluent pas nécessairement tout le software ou autres nouvelles fonctionnalités élaborées par Charles Simeon Trust pour des versions plus récentes ou différentes de leur site Internet ou leur Formation. Ces termes d’utilisation gouvernent toute mise à jour du software appartenant à Charles Simeon Trust, qui remplacerait et/ou ajouterait au site Internet original ou au Software de la formation, à moins que cette mise à jour ne soit accompagnée d’une licence à part, auquel cas ce sont les termes de cette licence propre qui gouvernent. 2. Utilisation et restrictions d’utilisation de la Licence (a) Selon les termes et conditions de cette Licence, vous avez un droit personnel et non exclusif d’utilisation du site Internet et du Software de la Formation. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser, ou de gérer le site Internet ou le Software de la formation au nom de quelqu’un, sans permission explicite de Charles Simeon Trust. Cette Licence ne permet pas au Software de la Formation d’être présent sur plus d’un appareil à la fois, et vous n’êtes pas autorisés à rendre le Software de la formation accessible sur un réseau qui permettrait son utilisation sur plusieurs appareils ou ordinateurs simultanément. Cette Licence ne vous donne pas de droits d’utilisation des interfaces dont Charles Simeon Trust est propriétaire, ni d’autres propriétés intellectuelles de design, développement, production, accord de licence, distribution de dispositifs ou équipements tiers, ou applications de software tiers, pour usage de cette Formation. (b) Vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas permettre à d’autres de copier (excepté ce qui est expressément permis par cette licence), de décompiler, d’inverser la conception, de désassembler, de tenter de dériver le code source, de décrypter, modifier, ou créer toute œuvre dérivée du Software de la formation, ou tout service proposé par le site Internet ou le Software de la Formation, ou toute autre partie intégrante (excepté pour et seulement dans la mesure où une restriction existante est interdite par la loi ou dans la mesure de ce que permet les conditions d’utilisation de la licence sur les composantes open-source inclus dans le Software de la Formation). Toute tentative en vue de cela constitue une violation des droits de Charles Simeon Trust et de ses licenciés du site Internet ou Software de la formation. (c) Le site Internet ou le Software de la Formation peuvent être utilisés pour reproduction de ressources (« Ressources ») dans la limite d’une reproduction de ressources non soumises au copyright, de ressources dont vous êtes propriétaire, ou ressources pour lesquelles vous êtes autorisés ou avez la permission légale de reproduire. Les droits de propriété intellectuelle et de titre de tout contenu ou accessible par l’intermédiaire du Software de la Formation appartiennent à son propriétaire respectif. Tout contenu peut être protégé par copyright ou une autre loi de propriété intellectuelle, et peut être soumis aux conditions d’utilisation d’un tiers fournissant ce contenu. Cette Licence ne vous donne aucun droit d’utilisation de contenu ni de garantie d’accessibilité continue à ce contenu. (d) Vous acceptez d’utiliser le Software de la Formation et les Services (définis dans la section 5 ci-dessous) en accord avec les lois applicables, y compris les lois propres à chaque pays ou région dans laquelle vous résidez, ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le site Internet ou le Software de la Formation et des services. 3. Transfert de License de Formation Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, prêter, louer, vendre, distribuer, ni transférer une partie quelconque du Logiciel. Vous pouvez toutefois opérer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel à une autre partie, si les modalités suivantes sont respectées : (a) le transfert doit inclure que contenu de la Formation, y compris toutes ses composantes, son média d’origine, ses documents imprimés et cette Licence ; (b) vous ne gardez aucune copie du Software de la formation, tout ou partie, y compris des copies sauvegardées sur votre ordinateur ou tout autre support de sauvegarde, et (c ) la partie recevant le Software de la Formation lise et accepte les termes et conditions d’utilisation de cette Licence ; et (d) Charles Simeon Trust est notifié avant que le transfert d’inscription n’ait lieu et obtient la possibilité de refuser ce transfert sur la base de la période pendant laquelle l’inscription a eu lieu (voir la section 4 ci-dessous). Toutes les composantes du Software de la formation sont données sur la base d’un forfait non divisible et ne peuvent être séparées en plusieurs parties pour être distribuées séparément. 4. Terme de la Formation (a) Cet Accord prend effet dès que l’inscription est finalisée, et pour une durée de 12 mois. Au terme de ces 12 mois, l’Accord est renouvelé à la date d’achat (« Date de début ») de l’inscription, s’il y a lieu, que vous choisissez d’achat de la Formation, des Données, et des Données de tiers. Cet Accord continue à partir de cette date de début, jusqu’au terme initial spécifié dans le plan de souscription (« durée initiale »). À la fin de cette durée initiale, cet Accord peut être renouvelé jusqu’au lendemain du dernier jour de la durée initiale (« Première date de Renouvellement ») et peut être renouvelé ensuite jusqu’au dernier jour de chaque période renouvelée (« Période de Renouvellement ») comme spécifié dans le plan de souscription, sauf si l’une des parties envoie à l’autre une notification manuscrite ou électronique de résiliation selon les termes d’utilisation. La durée initiale spécifiée par la date de début, la durée initiale et le plan de souscription, ainsi que chaque période de renouvellement à suivre, sont désignés collectivement par « Durée ». (b) Chaque partie peut résilier cet Accord à tout moment, pendant le premier mois. Après la date de début, chaque partie peut résilier cet Accord pour n’importe quel motif, avant le début de chaque période de renouvellement, comme indiqué par la Première Date de renouvellement et par la Période de Renouvellement du plan de souscription, par notification de résiliation manuscrite ou électronique au moins dix (10) jours ouvrables précédents le début de chaque période de renouvellement. La souscription, l’inscription, les frais de scolarité ne sont pas remboursables une fois la Formation entamée. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut résilier cet Accord à tout moment, dans le cas où l’une ou l’autre partie comment une violation des termes matériels de cet Accord, et omet de remédier cette violation dans les cinq (5) jours ouvrables après réception de la notification écrite de cette violation, ou si cette violation ne peut être remédié dans cette période, ou encore si la partie ne fournit pas de manière satisfaisante des preuves de sa volonté à remédier à cette violation. 5. Services et matériels pour tierce personne (a) Le site Internet, ou Software de la Formation peuvent donner accès à la distribution du média de Charles Simeon Trust ou autres services et contenu de Charles Simeon Trust ou d’un tiers (collectivement, et individuellement, les « Services »). L’utilisation de ces Services nécessite un accès à Internet et l’utilisation de certains Services nécessiteront éventuellement que vous acceptiez les termes et conditions supplémentaires, et peuvent faire l’objet de frais supplémentaire. (b) Vous comprenez qu’en utilisant les Services, vous risquez d’être exposé(e) à un Contenu qui peut être offensant, malfaisant, inapproprié, au langage explicite voire, dans certains cas, que des recherches que les résultats de toute recherche ou la saisie d’un URL particulier peut automatiquement et de façon non intentionnelle générer des liens ou des références à un contenu inapproprié. Toutefois, vous acceptez d’utiliser les Services à vos seuls risques, et que Charles Simeon Trust ne saura être tenu responsable envers vous pour tout contenu qui peut être jugé offensant, malfaisant, ou inapproprié. (c ) Certains Services peuvent afficher, inclure ou rendre disponible du contenu, des données, informations, applications ou matériel d’un tiers (« Matériel d’un Tiers ») ou procurer des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Charles Simeon Trust n’est pas responsable d’examiner ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, le caractère complet, le caractère opportun, la validité, le respect du droit d’auteur, la légalité, le caractère décent, la qualité ou tout autre aspect de tels Éléments Tiers ou sites Internet tiers. Charles Simeon Trust, ses membres ainsi que ses affiliés ne se portent pas garants ni ne peuvent être tenus responsables envers vous ou tout autre personne de l’exactitude, de l’exhaustivité ou de l’actualité de l’information accessible sur ces sites ou service d’Éléments Tiers. Ces Éléments Tiers ainsi que les liens vers d’autres sites Internet ne sont fournis que pour votre commodité. (d) Vous acceptez que les Services peuvent contenir certains avis de droits de propriété et de l’information de droits exclusifs à Charles Simeon Trust, et/ou ces concédants, et sont protégées par les lois de propriété intellectuelle et d’autres lois en vigueur, y compris, mais pas uniquement, les droits d’auteurs, et que vous n’utiliserez pas ce contenu, ces informations et matériels de quelque manière que ce soit à l’exception de l’utilisation permise par le Service, ou de quelque manière qui n’est pas assujettie aux modalités de l’entente de licence ou qui vient enfreindre les Droits de Propriété intellectuelle d’un tiers ou de Charles Simeon Trust. Aucune partie de ces Services ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés basés sur ces Services, de quelque manière que ce soit, et vous n’exploiterez pas les Services de quelque manière non autorisée que ce soit, y compris, mais non limité à l’utilisation des Services pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, défauts, chevaux de Troie ou autres éléments de nature destructive, ou par la violation de propriété ou la surcharge des réseaux. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services dans l’intention de diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre, menacer ou violer d’une autre façon les droits d’un tiers, et que Charles Simeon Trust ne peut être tenu pour responsable pour une telle utilisation, ni pour tous messages diffamatoires, offensants, harcelants, enfreignant, menaçants ou illégaux que vous pourriez recevoir pouvant résulter de l’utilisation du présent site. (e) De plus, les Services et Matériels de Tiers auquel on peut accéder à partir de du site Internet et du Software de la Formation ne sont pas disponibles dans toutes les langues, ou dans tous les pays. Charles Simeon Trust ne déclare pas que les documents du site sont appropriés ou disponibles pour être utilisés dans d’autres lieux. Dans la mesure où vous décidez d’accéder à ces Services, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsables de vous conformer avec la législation et la réglementation en vigueur dans la juridiction en question. Charles Simeon Trust et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, ôter, ou de résilier votre accès aux Services, à n’importe quel moment, sans préavis. En aucun cas Charles Simeon Trust ne sera tenu responsable pour le retrait ou le blocage de l’accès aux Services. Charles Simeon Trust peut également imposer des limites à l’usage ou l’accès à certains Services, à n’importe quel moment et sans préavis ni responsabilité.
6. Résiliation Cette Licence est effective jusqu’à sa résiliation. Vos droits découlant de cette licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être applicables sans préavis de Charles Simeon Trust si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la Licence . À la résiliation de cette Licence, vous cesserez toute utilisation du site Internet ou du Software de la Formation. Les sections 5;6 ;7;8 ; 11 et 12 de cette Licence survivront à la résiliation de ce contrat de Licence.
7. Exclusions de Garanties (a) Si vous êtes un client consommateur (une personne qui utilise le Software de la Formation pour un usage non commercial ou professionnel) vous pouvez être soumis à la juridiction de votre pays de résidence qui rendent les limitations suivantes non applicables pour vous. Pour plus d’informations sur vos droits, contactez un organisme local d’informations des droits des consommateurs (b) VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE DANS LE CADRE DÉTERMINÉ PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES, L’UTILISATION DU SOFTWARE DE LA FORMATION ET DES SERVICES SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES RISQUES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE PERFORMANCES, D’EXACTITUDE ET D’EFFORT. (c) DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE SOFTWARE DE LA FORMATION ET LES SERVICES PROCURES PAR LE SITE INTERNET OU SOFTWARE DE LA FORMATION SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « EN L’ÉTAT », ERREURS COMPRISES, SANS GARANTIES D’AUCUNE SORTE, ET CHARLES SIMEON TRUST ET SES CONCÉDANTS (COLLECTIVEMENT APPELÉS « CHARLES SIMEON TRUST » AUX FINS DES ARTICLES 7 ET 8) DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT CES INFORMATIONS, EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, D’EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS. (d) CHARLES SIMEON TRUST NE FOURNIT PAS DE GARANTIE CONTRE LES POSSIBILITÉS DE PRIVATION DE JOUISSANCE DU SITE INTERNET OU DU SOFTWARE DE LA FORMATION OU DES SERVICES, OU LA POSSIBILITÉ QUE LES FONCTIONS COMPRISES OU LES SERVICES RENDUS PAR LE SOFTWARE DE LA FORMATION RÉPONDRONT À TOUTES VOS EXIGENCES, QUE L’USAGE DU SITE INTERNET OU SOFTWARE DE LA FORMATION ET DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR OU QUE LES OUTILS SERONT TOUJOURS ACCESSIBLES, QUE LES DÉFAUTS DU SITE INTERNET OU SOFTWARE DE LA FORMATION OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE INTERNET OU LE SOFTWARE DE LA FORMATION SERONT COMPATIBLES OU EN MESURE DE FONCTIONNER AVEC LE SOFTWARE DE TIERS, OU LES APPLICATIONS OU LES SERVICES DE TIERS. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL PEUT INFLUER SUR L’UTILISATION DE SOFTWARE DE TIERS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERS. (e) VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE SITE INTERNET OU LE SOFTWARE DE LA FORMATION ET SERVICE N’EST PAS À UTILISER POUR DES SITUATIONS OU ENVIRONNEMENTS OÙ UN DÉFAUT OU DE RETARD, OU DES ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU, DONNÉES OU INFORMATIONS FOURNIS PAR LE SOFTWARE DE LA FORMATION OU LES SERVICES MÈNERAIT À LA MORT, BLESSURE CORPORELLE, OU DOMMAGE PHYSIQUE OU ENVIRONNEMENTAL SÉVÈRE, Y COMPRIS SANS LIMITATION L’OPÉRATION DE SITES NUCLÉAIRES, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LA NAVIGATION AÉRIENNE,SYSTÈMES DE COMMUNICATION , DES SYSTÈMES DE COMMANDE D’ARMEMENT, DES SYSTÈMES D’ASSISTANCE DE À LA VIE.
(f) AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ÉCRIT OU ORAL DONNÉ PAR CHARLES SIMEON TRUST NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE SITE INTERNET OU SOFTWARE DE LA FORMATION S’AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DES FRAIS ASSOCIÉS À LA RÉPARATION OU À LA CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
8. Limitation de responsabilités SOUS RÉSERVE QUE LES LOIS APPLICABLES NE L’INTERDISENT PAS, EN AUCUN CAS CHARLES SIMEON TRUST NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU TOUT DOMMAGE DIRECTS, INDIRECTS, OU SPÉCIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, DES DOMMAGES PAR PERTES DE PROFITS, CORRUPTION OU PERTE DES DONNÉES, L’INCAPACITÉ À TRANSMETTRE OU STOCKER DES DONNÉES, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ COMMERCIALE, OU TOUT AUTRE DOMMAGES COMMERCIAUX OU PERTES PROVENANT OU LIÉES À VOTRE UTILISATION OU VOTRE CAPACITÉ À UTILISER LE SITE INTERNET OU LE SOFTWARE DE LA FORMATION ET SERVICE, OU TOUT SOFTWARE DE TIERS OU APPLICATIONS EN LIEN AVEC LE SOFTWARE DE LA FORMATION, QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT LE DOMMAGE EST INFLIGÉ, NONOBSTANT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, TORT OU AUTRE) ET MÊME DANS LE CAS OÙ CHARLES SIMEON TRUST A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.
En aucun cas la responsabilité totale de Charles Simeon Trust envers vous en ce qui concerne les dommages (sauf si cela est expressément exigé par les lois applicables pour les dommages corporels) ne pourra excéder le montant de 50 dollars ($50.00). Les limitations stipulées ci-dessus s’appliquent même si les conditions ci-dessus manquent à son objet essentiel.
9. Contrôle des exportations Vous ne pouvez en aucune façon exporter ou réexporter le contenu de ce Site, ou le Software de la formation, excepté les autorisations légales aux États-Unis et les lois ou réglementations dans lesquelles le Software de la Formation a été obtenu. En particulier, et sans restriction, le Site Internet ou le Software de la Formation ne peut être exporté ou réexporté (a) vers des pays soumis à l’embargo des États-Unis ou (b) vers une personne figurant dans la liste des « Specially Designated Nationals » du Département du Trésor des États-Unis ou dans la « Denied Person’s List » ou « Entity List » du Département du Commerce. En utilisant le Site Internet ou le Software de la Formation, vous représentez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un tel pays ou une telle liste. Vous acceptez aussi que vous n’utilisiez pas le Software de la Formation à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans restriction, le développement, le design, la production de missiles nucléaires, chimiques, ou des armes biologiques.
10. Utilisateurs finaux du Gouvernement Le site Internet ou Software de la Formation, et toute documentation affiliée, sont des «produits commerciaux », au sens défini dans le document 48 C.F.R. 2.101, qui se compose d’un « logiciel du commerce » et d’une « documentation de logiciel du commerce », dans les termes utilisés dans le document 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202, le cas échéant. En conformité avec les documents 48 C.F.R. §12.212 or 48 C.F.R. §227.7202-1 jusqu’à 227.7202-4, le cas échéant, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation relative à un Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs du Gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que Biens Commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont concédés à tous les utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales des présentes. Les droits réservés non publiés sont sous le copyright des lois des États-Unis.
11. Loi applicable et Divisibilité Cette Licence sera régie et interprétée en conformité à la loi de l’état de l’Illinois,à l’exception des règlements du droit privé international. Cette Licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur au Royaume-Uni, cette Licence sera régie par la loi de votre pays de résidence. Si pour quelque raison que ce soit un tribunal compétent statue qu’une disposition de la présente convention ou qu’une partie ou une partie d’une disposition, la fourniture de la Licence sera étendue au maximum.
12. Complete Agreement; Governing Language Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Charles Simeon Trust, pour le site Internet et le Software de la Formation, et remplace tous les propositions ou accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant de Charles Simeon Trust. Toute traduction de cette Licence est effectuée pour les exigences locales, et dans le cas de litiges entre les versions anglaises et non anglaises, la version anglaise de cette Licence prévaudra, dans la mesure où le droit de votre juridiction ne l’interdit pas.
13. Reconnaissance de Tiers (a) Certaines parties du Software de la Formation utilisent ou inclus du Software de Tiers et autre matériel soumis au copyright. La liste des reconnaissances, termes de la Licence et avis de non-responsabilité pour ce matériel se trouve dans la documentation « en ligne » ou électronique, et l’utilisation que vous pouvez en faire est soumise à la réglementation en vigueur. (b) Utilisation du MPEG-4. Ce produit est utilisé en vertu de la licence de portefeuille de brevets MPEG-4 Visual pour l’usage personnel et non commercial par un consommateur afin de (i) encoder la vidéo conformément à la norme MPEG-4 Visual et/ou) (ii) le décodage de fichiers MPEG-4 Vidéo encodés par un consommateur dans le cadre d’une activité personnelle et non commerciale et/ou obtenue auprès d’un fournisseur habilité par MPEG LA à distribuer des productions au format MPEG-4 Video. Aucune licence n’est accordée pour toute autre utilisation ni ne devrait être interprétée à de telles fins. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires, notamment celles relatives aux usages promotionnels, internes et commerciaux auprès de MPEG LA, LLC. Voir http://www.mpegla.com. (c ) Système AVC/H.264. Dans la mesure où le Software de la Formation contient des systèmes d’encodage MPEG-4/AVC, l’usage commercial de AVC/H.264 requiert une licence supplémentaire, dans les mesures énoncées ci-dessous :
LA FONCTIONALITÉ AVEC DU SOFTWARE DE LA FORMATION EST SOUS LICENCE DANS LES PRÉSENTES POUR UN SEUL USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DE L’UTILISATEUR POUR (i) ENCODER LA VIDÉO EN ACCORD AVEC LES STANDARDS AVEC (« AVC VIDÉO ») ET/OU (ii) DECODER LA VIDÉO AVEC QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU VIDÉO AVC OBTENU D’UN FOURNISSEUR DE VIDÉOS QUI DÉTIENT UNE LICENCE LUI PERMETTANT DE PROPOSER DES VIDÉOS AVC. POUR OBTENIR PLUS D’INFORMATION AU SUJET D’AUTRES USAGES ET LICENCES, CONTACTEZ MPEG LA L.L.C. HTTP://WWW.MPEGLA.COM.
NOTIFICATION DE CHARLES SIMEON TRUST Si Charles Simeon Trust a besoin de vous contacter au sujet du produit ou de votre compte utilisateur, vous consentez à recevoir des notifications par courrier électronique. Vous acceptez que de telles notifications envoyées par moyen électronique satisferont les exigences légales de communication. Veuillez nous contacter pour toute question ou problème encouru.