{"id":6897,"date":"2020-11-20T04:05:30","date_gmt":"2020-11-20T09:05:30","guid":{"rendered":"https:\/\/simeontrust.org\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2020-11-24T04:22:10","modified_gmt":"2020-11-24T09:22:10","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/simeontrust.org\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Licence d\u2019Utilisation Individuelle <\/strong>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION (LICENCE) AVANT D\u2019UTILISER SITE DU CHARLES SIMEON TRUST OU TOUT OU PARTIE DES COURS ONLINE PROPOSES PAR CHARLES SIMEON TRUST. EN SUIVANT CETTE FORMATION, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N\u2019UTILISEZ PAS LE SITE NI LA FORMATION QU\u2019IL PROPOSE. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS LES TERMES, UNE ANNULATION DE VOTRE INSCRIPTION EST POSSIBLE DANS LE D\u00c9LAI D\u2019ANNULATION OCTROY\u00c9.<\/p>\n

1. G\u00e9n\u00e9ral<\/strong> (a) Le logiciel (y compris le contenu vid\u00e9o, le contenu online et autre logiciels int\u00e9gr\u00e9s), la documentation, les interfaces, le contenu, polices et toute donn\u00e9e associ\u00e9es au site internet et au cours, sur CDRom , ainsi que sur tout autre m\u00e9dia et sous toute autre forme (le \u00ab\u00a0Software de la formation\u00bb ) vous sont consentis par concession de licence, et non vendus, par Charles Simeon Trust pour toute utilisation uniquement dans les termes de la licence. Charles Simeon Trust reste propri\u00e9taire du Site internet et du Software de la formation et se r\u00e9serve tous les droits qui ne seraient pas express\u00e9ment mentionn\u00e9s. (b) Charles Simeon Trust est libre d\u2019op\u00e9rer des mises \u00e0 jour sur le site Internet et au Software de la formation. Ces mises \u00e0 jour, si elles ont lieu, n\u2019incluent pas n\u00e9cessairement tout le software ou autres nouvelles fonctionnalit\u00e9s \u00e9labor\u00e9es par Charles Simeon Trust pour des versions plus r\u00e9centes ou diff\u00e9rentes de leur site Internet ou leur Formation. Ces termes d\u2019utilisation gouvernent toute mise \u00e0 jour du software appartenant \u00e0 Charles Simeon Trust, qui remplacerait et\/ou ajouterait au site Internet original ou au Software de la formation, \u00e0 moins que cette mise \u00e0 jour ne soit accompagn\u00e9e d\u2019une licence \u00e0 part, auquel cas ce sont les termes de cette licence propre qui gouvernent. 2. Utilisation et restrictions d\u2019utilisation de la Licence<\/strong> (a) Selon les termes et conditions de cette Licence, vous avez un droit personnel et non exclusif d\u2019utilisation du site Internet et du Software de la Formation. Vous acceptez de ne pas installer, utiliser, ou de g\u00e9rer le site Internet ou le Software de la formation au nom de quelqu\u2019un, sans permission explicite de Charles Simeon Trust. Cette Licence ne permet pas au Software de la Formation d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent sur plus d\u2019un appareil \u00e0 la fois, et vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9s \u00e0 rendre le Software de la formation accessible sur un r\u00e9seau qui permettrait son utilisation sur plusieurs appareils ou ordinateurs simultan\u00e9ment. Cette Licence ne vous donne pas de droits d\u2019utilisation des interfaces dont Charles Simeon Trust est propri\u00e9taire, ni d\u2019autres propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles de design, d\u00e9veloppement, production, accord de licence, distribution de dispositifs ou \u00e9quipements tiers, ou<\/span><\/span> applications de software tiers, pour usage de cette Formation. (b) Vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas permettre \u00e0 d\u2019autres <\/span><\/span>de copier<\/span><\/span> (except\u00e9 ce qui est <\/span><\/span>express\u00e9ment permis par cette licence), <\/span><\/span>de<\/span><\/span> d\u00e9compiler, d\u2019inverser la conception, de d\u00e9sassembler, de tenter de d\u00e9river le code source, de d\u00e9crypter, modifier, ou cr\u00e9er toute \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e du Software de la formation, ou tout <\/span><\/span>service propos\u00e9 par le site Internet ou le Software de la Formation, ou toute autre partie int\u00e9grante (except\u00e9 pour et seulement dans la mesure o\u00f9 une restriction existante est interdite par la loi ou dans la mesure <\/span><\/span>de ce que permet les conditions d\u2019utilisation de la licence sur les composantes open-source inclus dans le Software de la Formation). Toute tentative en vue de ce<\/span><\/span>la constitue une violation des droits de Charles Simeon Trust et de ses licenci\u00e9s du site Internet ou Software de la formation. <\/span><\/span>(c<\/span><\/span>) <\/span><\/span>Le site Internet ou le Software de la Formation peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour reproduction de ressources (\u00ab Ressources \u00bb) dans la limite d\u2019une reproduction de ressources non soumises au copyright, de ressources dont vous \u00eates propri\u00e9taire, ou ressources pour lesquelles vous \u00eates autoris\u00e9s ou avez la permission l\u00e9gale de reproduire. Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de titre de tout contenu ou accessible par l\u2019interm\u00e9diaire du Software de la Formation appartiennent \u00e0 son propri\u00e9taire respectif. Tout contenu peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par copyright ou une autre loi de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et peut \u00eatre soumis aux conditions d\u2019utilisation d\u2019un tiers fournissant ce contenu. Cette Licence ne vous donne aucun droit d\u2019utilisation de contenu ni de garantie d\u2019accessibilit\u00e9 continue \u00e0 ce contenu. (d) Vous acceptez d\u2019utiliser le Software de la Formation et les Services (d\u00e9finis dans la section 5 ci-dessous) en accord avec les lois applicables, y compris les lois propres \u00e0 chaque pays ou r\u00e9gion dans laquelle vous r\u00e9sidez, ou dans laquelle vous t\u00e9l\u00e9chargez ou utilisez le site Internet ou le Software de la Formation et des services. 3. Transfert de License de Formation <\/strong>Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 copier, modifier, pr\u00eater, louer, vendre, distribuer, ni transf\u00e9rer une partie quelconque du Logiciel. Vous pouvez toutefois op\u00e9rer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel \u00e0 une autre partie, si les modalit\u00e9s suivantes sont respect\u00e9es\u00a0: (a) le transfert doit inclure que contenu de la Formation, y compris toutes ses composantes, son m\u00e9dia d\u2019origine, ses documents imprim\u00e9s et cette Licence\u00a0; (b) vous ne gardez aucune copie du Software de la formation, tout ou partie, y compris des copies sauvegard\u00e9es sur votre ordinateur ou tout autre support de sauvegarde, et (c ) la partie recevant le Software de la Formation lise et accepte les termes et conditions d\u2019utilisation de cette Licence\u00a0; et (d) Charles Simeon Trust est notifi\u00e9 avant que le transfert d\u2019inscription n\u2019ait lieu et obtient la possibilit\u00e9 de refuser ce transfert sur la base de la p\u00e9riode pendant laquelle l\u2019inscription a eu lieu (voir la section 4 ci-dessous). Toutes les composantes du Software de la formation sont donn\u00e9es sur la base d\u2019un forfait non divisible et ne peuvent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es en plusieurs parties pour \u00eatre distribu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. 4. Terme de la Formation <\/strong>(a) Cet Accord prend effet d\u00e8s que l\u2019inscription est finalis\u00e9e, et pour une dur\u00e9e de 12 mois. Au terme de ces 12 mois, l\u2019Accord est renouvel\u00e9 \u00e0 la date d\u2019achat (\u00ab\u00a0Date de d\u00e9but\u00a0\u00bb) de l\u2019inscription, s\u2019il y a lieu, que vous choisissez d\u2019achat de la Formation, des Donn\u00e9es, et des Donn\u00e9es de tiers. Cet Accord continue \u00e0 partir de cette date de d\u00e9but, jusqu\u2019au terme initial sp\u00e9cifi\u00e9 dans le plan de souscription (\u00ab\u00a0dur\u00e9e initiale\u00a0\u00bb). \u00c0 la fin de cette dur\u00e9e initiale, cet Accord peut \u00eatre renouvel\u00e9 jusqu\u2019au lendemain du dernier jour de la dur\u00e9e initiale (\u00ab\u00a0Premi\u00e8re date de Renouvellement\u00a0\u00bb) et peut \u00eatre renouvel\u00e9 ensuite jusqu\u2019au dernier jour de chaque p\u00e9riode renouvel\u00e9e (\u00ab\u00a0P\u00e9riode de Renouvellement\u00a0\u00bb) comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans le plan de souscription, sauf si l\u2019une des parties envoie \u00e0 l\u2019autre une notification manuscrite ou \u00e9lectronique de r\u00e9siliation selon les termes d\u2019utilisation. La dur\u00e9e initiale sp\u00e9cifi\u00e9e par la date de d\u00e9but, la dur\u00e9e initiale et le plan de souscription, ainsi que chaque p\u00e9riode de renouvellement \u00e0 suivre, sont d\u00e9sign\u00e9s collectivement par \u00ab\u00a0Dur\u00e9e\u00a0\u00bb. (b) Chaque partie peut r\u00e9silier cet Accord \u00e0 tout moment, pendant le premier mois. Apr\u00e8s la date de d\u00e9but, chaque partie peut r\u00e9silier cet Accord pour n\u2019importe quel motif, avant le d\u00e9but de chaque p\u00e9riode de renouvellement, comme indiqu\u00e9 par la Premi\u00e8re Date de renouvellement et par la P\u00e9riode de Renouvellement du plan de souscription, par notification de r\u00e9siliation manuscrite ou \u00e9lectronique au moins dix (10) jours ouvrables pr\u00e9c\u00e9dents le d\u00e9but de chaque p\u00e9riode de renouvellement. La souscription, l\u2019inscription, les frais de scolarit\u00e9 ne sont pas remboursables une fois la Formation entam\u00e9e. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chaque partie peut r\u00e9silier cet Accord \u00e0 tout moment, dans le cas o\u00f9 l\u2019une ou l\u2019autre partie comment une violation des termes mat\u00e9riels de cet Accord, et omet de rem\u00e9dier cette violation dans les cinq (5) jours ouvrables apr\u00e8s r\u00e9ception de la notification \u00e9crite de cette violation, ou si cette violation ne peut \u00eatre rem\u00e9di\u00e9 dans cette p\u00e9riode, ou encore si la partie ne fournit pas de mani\u00e8re satisfaisante des preuves de sa volont\u00e9 \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 cette violation. 5. Services et mat\u00e9riels pour tierce personne <\/strong>(a) Le site Internet, ou Software de la Formation peuvent donner acc\u00e8s \u00e0 la distribution du m\u00e9dia de Charles Simeon Trust ou autres services et contenu de Charles Simeon Trust ou d\u2019un tiers (collectivement, et individuellement, les \u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb). L\u2019utilisation de ces Services n\u00e9cessite un acc\u00e8s \u00e0 Internet et l\u2019utilisation de certains Services n\u00e9cessiteront \u00e9ventuellement que vous acceptiez les termes et conditions suppl\u00e9mentaires, et peuvent faire l\u2019objet de frais suppl\u00e9mentaire. (b) Vous comprenez qu\u2019en utilisant les Services, vous risquez d\u2019\u00eatre expos\u00e9(e) \u00e0 un Contenu qui peut \u00eatre offensant, malfaisant, inappropri\u00e9, au langage explicite voire, dans certains cas, que des recherches que les r\u00e9sultats de toute recherche ou la saisie d’un URL particulier peut automatiquement et de fa\u00e7on non intentionnelle g\u00e9n\u00e9rer des liens ou des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 un contenu inappropri\u00e9. Toutefois, vous acceptez d\u2019utiliser les Services \u00e0 vos seuls risques, et que Charles Simeon Trust ne saura \u00eatre tenu responsable envers vous pour tout contenu qui peut \u00eatre jug\u00e9 offensant, malfaisant, ou inappropri\u00e9. (c ) Certains Services peuvent afficher, inclure ou rendre disponible du contenu, des donn\u00e9es, informations, applications ou mat\u00e9riel d\u2019un tiers (\u00ab\u00a0Mat\u00e9riel d\u2019un Tiers\u00a0\u00bb) ou procurer des liens vers des sites Internet exploit\u00e9s par des tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Charles Simeon Trust n\u2019est pas responsable d\u2019examiner ou d\u2019\u00e9valuer le contenu, l’exactitude, le caract\u00e8re complet, le caract\u00e8re opportun, la validit\u00e9, le respect du droit d’auteur, la l\u00e9galit\u00e9, le caract\u00e8re d\u00e9cent, la qualit\u00e9 ou tout autre aspect de tels \u00c9l\u00e9ments Tiers ou sites Internet tiers. Charles Simeon Trust, ses membres ainsi que ses affili\u00e9s ne se portent pas garants ni ne peuvent \u00eatre tenus responsables envers vous ou tout autre personne de l’exactitude, de l’exhaustivit\u00e9 ou de l’actualit\u00e9 de l’information accessible sur ces sites ou service d\u2019\u00c9l\u00e9ments Tiers. Ces \u00c9l\u00e9ments Tiers ainsi que les liens vers d\u2019autres sites Internet ne sont fournis que pour votre commodit\u00e9. (d) Vous acceptez que les Services peuvent contenir certains avis de droits de propri\u00e9t\u00e9 et de l’information de droits exclusifs \u00e0 Charles Simeon Trust, et\/ou ces conc\u00e9dants, et sont prot\u00e9g\u00e9es par les lois de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et d’autres lois en vigueur, y compris, mais pas uniquement, les droits d’auteurs, et que vous n\u2019utiliserez pas ce contenu, ces informations et mat\u00e9riels de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l\u2019exception de l\u2019utilisation permise par le Service, ou de quelque mani\u00e8re qui n\u2019est pas assujettie aux modalit\u00e9s de l’entente de licence ou qui vient enfreindre les Droits de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers ou de Charles Simeon Trust. Aucune partie de ces Services ne peut \u00eatre reproduite sous quelque forme que ce soit. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, pr\u00eater, vendre, distribuer ou cr\u00e9er des produits d\u00e9riv\u00e9s bas\u00e9s sur ces Services, de quelque mani\u00e8re que ce soit, et vous n\u2019exploiterez pas les Services de quelque mani\u00e8re non autoris\u00e9e que ce soit, y compris, mais non limit\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation des Services pour transmettre des virus informatiques, vers informatique, d\u00e9fauts, chevaux de Troie ou autres \u00e9l\u00e9ments de nature destructive, ou par la violation de propri\u00e9t\u00e9 ou la surcharge des r\u00e9seaux. Vous acceptez \u00e9galement de ne pas utiliser les Services dans l\u2019intention de diffamer, injurier, tourmenter, poursuivre, menacer ou violer d’une autre fa\u00e7on les droits d\u2019un tiers, et que Charles Simeon Trust ne peut \u00eatre tenu pour responsable pour une telle utilisation, ni pour tous messages diffamatoires, offensants, harcelants, enfreignant, mena\u00e7ants ou ill\u00e9gaux que vous pourriez recevoir pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation du pr\u00e9sent site. (e) De plus, les Services et Mat\u00e9riels de Tiers auquel on peut acc\u00e9der \u00e0 partir de du site Internet et du Software de la Formation ne sont pas disponibles dans toutes les langues, ou dans tous les pays. Charles Simeon Trust ne d\u00e9clare pas que les documents du site sont appropri\u00e9s ou disponibles pour \u00eatre utilis\u00e9s dans d’autres lieux. Dans la mesure o\u00f9 vous d\u00e9cidez d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ces Services, vous le faites de votre propre initiative et vous \u00eates responsables de vous conformer avec la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation en vigueur dans la juridiction en question. Charles Simeon Trust et ses conc\u00e9dants se r\u00e9servent le droit de modifier, suspendre, \u00f4ter, ou de r\u00e9silier votre acc\u00e8s aux Services, \u00e0 n’importe quel moment, sans pr\u00e9avis. En aucun cas Charles Simeon Trust ne sera tenu responsable pour le retrait ou le blocage de l’acc\u00e8s aux Services. Charles Simeon Trust peut \u00e9galement imposer des limites \u00e0 l\u2019usage ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains Services, \u00e0 n\u2019importe quel moment et sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9.<\/p>\n

6. R\u00e9siliation<\/b><\/strong> Cette Licence est effective jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation. Vos droits d\u00e9coulant de cette licence prendront automatiquement fin ou cesseront d\u2019\u00eatre applicables sans pr\u00e9avis de Charles Simeon Trust si vous ne vous conformez pas \u00e0 l’une des stipulations de la Licence . \u00c0 la r\u00e9siliation de cette Licence, vous cesserez toute utilisation du site Internet ou du Software de la Formation. Les sections 5;6\u00a0;7;8\u00a0; 11 et 12 de cette Licence survivront \u00e0 la r\u00e9siliation de ce contrat de Licence.<\/p>\n

7. Exclusions de Garanties<\/strong> (a) Si vous \u00eates un client consommateur (une personne qui utilise le Software de la Formation pour un usage non commercial ou professionnel) vous pouvez \u00eatre soumis \u00e0 la juridiction de votre pays de r\u00e9sidence qui rendent les limitations suivantes non applicables pour vous. Pour plus d\u2019informations sur vos droits, contactez un organisme local d\u2019informations des droits des consommateurs (b) VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE DANS LE CADRE D\u00c9TERMIN\u00c9 PAR LES LOIS ET R\u00c8GLEMENTS APPLICABLES, L\u2019UTILISATION DU SOFTWARE DE LA FORMATION ET DES SERVICES SE FAIT A VOS PROPRES RISQUES, ET QUE VOUS ASSUMEZ LA TOTALIT\u00c9 DES RISQUES DE QUALIT\u00c9 SATISFAISANTE, DE PERFORMANCES, D\u2019EXACTITUDE ET D\u2019EFFORT. (c) DANS LES LIMITES PR\u00c9VUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE SOFTWARE DE LA FORMATION ET LES SERVICES PROCURES PAR LE SITE INTERNET OU SOFTWARE DE LA FORMATION SONT FOURNIES \u00ab\u00a0TELLES QUELLES\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0EN L\u2019\u00c9TAT\u00a0\u00bb, ERREURS COMPRISES, SANS GARANTIES D\u2019AUCUNE SORTE, ET CHARLES SIMEON TRUST ET SES CONC\u00c9DANTS (COLLECTIVEMENT APPEL\u00c9S \u00ab CHARLES SIMEON TRUST\u00a0\u00bb AUX FINS DES ARTICLES 7 ET 8) D\u00c9CLINENT PAR LES PR\u00c9SENTES TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT CES INFORMATIONS, EXPLICITE, TACITE OU L\u00c9GALE, Y COMPRIS DE FA\u00c7ON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES ET\/OU LES CONDITIONS DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, DE QUALIT\u00c9 SATISFAISANTE, D\u2019ADAPTATION \u00c0 UNE FIN PARTICULI\u00c8RE, D\u2019EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS. (d) CHARLES SIMEON TRUST NE FOURNIT PAS DE GARANTIE CONTRE LES POSSIBILIT\u00c9S DE PRIVATION DE JOUISSANCE DU SITE INTERNET OU DU SOFTWARE DE LA FORMATION OU DES SERVICES, OU LA POSSIBILIT\u00c9 QUE LES FONCTIONS COMPRISES OU LES SERVICES RENDUS PAR LE SOFTWARE DE LA FORMATION R\u00c9PONDRONT \u00c0 TOUTES VOS EXIGENCES, QUE L\u2019USAGE DU SITE INTERNET OU SOFTWARE DE LA FORMATION ET DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D\u2019ERREUR OU QUE LES OUTILS SERONT TOUJOURS ACCESSIBLES, QUE LES D\u00c9FAUTS DU SITE INTERNET OU SOFTWARE DE LA FORMATION OU DES SERVICES SERONT CORRIG\u00c9S, OU QUE LE SITE INTERNET OU LE SOFTWARE DE LA FORMATION SERONT COMPATIBLES OU EN MESURE DE FONCTIONNER AVEC LE SOFTWARE DE TIERS, OU LES APPLICATIONS OU LES SERVICES DE TIERS. L\u2019INSTALLATION DE CE LOGICIEL PEUT INFLUER SUR L\u2019UTILISATION DE SOFTWARE DE TIERS, D\u2019APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERS. (e) VOUS RECONNAISSEZ \u00c9GALEMENT QUE LE SITE INTERNET OU LE SOFTWARE DE LA FORMATION ET SERVICE N\u2019EST PAS \u00c0 UTILISER POUR DES SITUATIONS OU ENVIRONNEMENTS O\u00d9 UN D\u00c9FAUT OU DE RETARD, OU DES ERREURS OU INEXACTITUDES DU CONTENU, DONN\u00c9ES OU INFORMATIONS FOURNIS PAR LE SOFTWARE DE LA FORMATION OU LES SERVICES M\u00c8NERAIT \u00c0 LA MORT, BLESSURE CORPORELLE, OU DOMMAGE PHYSIQUE OU ENVIRONNEMENTAL S\u00c9V\u00c8RE, Y COMPRIS SANS LIMITATION L\u2019OP\u00c9RATION DE SITES NUCL\u00c9AIRES, LE CONTR\u00d4LE A\u00c9RIEN, LA NAVIGATION A\u00c9RIENNE,SYST\u00c8MES DE COMMUNICATION , DES SYST\u00c8MES DE COMMANDE D\u2019ARMEMENT, DES SYST\u00c8MES D\u2019ASSISTANCE DE \u00c0 LA VIE.<\/p>\n

(f) AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL \u00c9CRIT OU ORAL DONN\u00c9 PAR CHARLES SIMEON TRUST NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE SITE INTERNET OU SOFTWARE DE LA FORMATION S\u2019AV\u00c9RAIT D\u00c9FECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L\u2019INT\u00c9GRALIT\u00c9 DES FRAIS ASSOCI\u00c9S \u00c0 LA R\u00c9PARATION OU \u00c0 LA CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS N\u2019AUTORISENT PAS L\u2019EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L\u2019EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONN\u00c9ES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.<\/p>\n

8. Limitation de responsabilit\u00e9s <\/strong>SOUS R\u00c9SERVE QUE LES LOIS APPLICABLES NE L\u2019INTERDISENT PAS, EN AUCUN CAS CHARLES SIMEON TRUST NE PEUT \u00caTRE TENU POUR RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU TOUT DOMMAGE DIRECTS, INDIRECTS, OU SP\u00c9CIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS RESTRICTION, DES DOMMAGES PAR PERTES DE PROFITS, CORRUPTION OU PERTE DES DONN\u00c9ES, L\u2019INCAPACIT\u00c9 \u00c0 TRANSMETTRE OU STOCKER DES DONN\u00c9ES, L\u2019INTERRUPTION D\u2019ACTIVIT\u00c9 COMMERCIALE, OU TOUT AUTRE DOMMAGES COMMERCIAUX OU PERTES PROVENANT OU LI\u00c9ES \u00c0 VOTRE UTILISATION OU VOTRE CAPACIT\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE INTERNET OU LE SOFTWARE DE LA FORMATION ET SERVICE, OU TOUT SOFTWARE DE TIERS OU APPLICATIONS EN LIEN AVEC LE SOFTWARE DE LA FORMATION, QUELLE QUE SOIT LA MANI\u00c8RE DONT LE DOMMAGE EST INFLIG\u00c9, NONOBSTANT LA TH\u00c9ORIE DE RESPONSABILIT\u00c9 (CONTRAT, TORT OU AUTRE) ET M\u00caME DANS LE CAS O\u00d9 CHARLES SIMEON TRUST A \u00c9T\u00c9 AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE CES DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9 POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS.<\/p>\n

En aucun cas la responsabilit\u00e9 totale de Charles Simeon Trust envers vous en ce qui concerne les dommages (sauf si cela est express\u00e9ment exig\u00e9 par les lois applicables pour les dommages corporels) ne pourra exc\u00e9der le montant de 50 dollars ($50.00). Les limitations stipul\u00e9es ci-dessus s’appliquent m\u00eame si les conditions ci-dessus manquent \u00e0 son objet essentiel.<\/p>\n

9. Contr\u00f4le des exportations <\/strong>Vous ne pouvez en aucune fa\u00e7on exporter ou r\u00e9exporter le contenu de ce Site, ou le Software de la formation, except\u00e9 les autorisations l\u00e9gales aux \u00c9tats-Unis et les lois ou r\u00e9glementations dans lesquelles le Software de la Formation a \u00e9t\u00e9 obtenu. En particulier, et sans restriction, le Site Internet ou le Software de la Formation ne peut \u00eatre export\u00e9 ou r\u00e9export\u00e9 (a) vers des pays soumis \u00e0 l’embargo des \u00c9tats-Unis ou (b) vers une personne figurant dans la liste des \u00ab Specially Designated Nationals \u00bb du D\u00e9partement du Tr\u00e9sor des \u00c9tats-Unis ou dans la \u00ab\u00a0Denied Person\u2019s List\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Entity List\u00a0\u00bb du D\u00e9partement du Commerce. En utilisant le Site Internet ou le Software de la Formation, vous repr\u00e9sentez et garantissez que vous n\u2019\u00eates pas situ\u00e9 dans un tel pays ou une telle liste. Vous acceptez aussi que vous n\u2019utilisiez pas le Software de la Formation \u00e0 des fins interdites par la loi des \u00c9tats-Unis, y compris, sans restriction, le d\u00e9veloppement, le design, la production de missiles nucl\u00e9aires, chimiques, ou des armes biologiques.<\/p>\n

10. Utilisateurs finaux du Gouvernement <\/strong>Le site Internet ou Software de la Formation, et toute documentation affili\u00e9e, sont des \u00abproduits commerciaux\u00a0\u00bb, au sens d\u00e9fini dans le document 48 C.F.R. 2.101, qui se compose d’un \u00ab logiciel du commerce \u00bb et d’une \u00ab documentation de logiciel du commerce \u00bb, dans les termes utilis\u00e9s dans le document 48 C.F.R. \u00a712.212 or 48 C.F.R. \u00a7227.7202, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En conformit\u00e9 avec les documents 48 C.F.R. \u00a712.212 or 48 C.F.R. \u00a7227.7202-1 jusqu\u2019\u00e0 227.7202-4, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation relative \u00e0 un Logiciel Informatique Commercial sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence aux utilisateurs du Gouvernement des \u00c9tats-Unis (a) uniquement en tant que Biens Commerciaux et (b) uniquement assortis des droits qui sont conc\u00e9d\u00e9s \u00e0 tous les utilisateurs finaux, conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales des pr\u00e9sentes. Les droits r\u00e9serv\u00e9s non publi\u00e9s sont sous le copyright des lois des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

11. Loi applicable et Divisibilit\u00e9 <\/strong>Cette Licence sera r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e en conformit\u00e9 \u00e0 la loi de l\u2019\u00e9tat de l\u2019Illinois,\u00e0 l’exception des r\u00e8glements du droit priv\u00e9 international. Cette Licence ne sera pas r\u00e9gie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l\u2019application est express\u00e9ment exclue. Si vous \u00eates un consommateur au Royaume-Uni, cette Licence sera r\u00e9gie par la loi de votre pays de r\u00e9sidence. Si pour quelque raison que ce soit un tribunal comp\u00e9tent statue qu’une disposition de la pr\u00e9sente convention ou qu’une partie ou une partie d’une disposition, la fourniture de la Licence sera \u00e9tendue au maximum.<\/p>\n

12. Complete Agreement; Governing Language <\/strong>Cette Licence constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et Charles Simeon Trust, pour le site Internet et le Software de la Formation, et remplace tous les propositions ou accords ant\u00e9rieurs ou actuels \u00e0 ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet \u00e0 moins d’\u00eatre stipul\u00e9s par \u00e9crit et sign\u00e9s par un repr\u00e9sentant de Charles Simeon Trust. Toute traduction de cette Licence est effectu\u00e9e pour les exigences locales, et dans le cas de litiges entre les versions anglaises et non anglaises, la version anglaise de cette Licence pr\u00e9vaudra, dans la mesure o\u00f9 le droit de votre juridiction ne l\u2019interdit pas.<\/p>\n

13. Reconnaissance de Tiers <\/strong>(a) Certaines parties du Software de la Formation utilisent ou inclus du Software de Tiers et autre mat\u00e9riel soumis au copyright. La liste des reconnaissances, termes de la Licence et avis de non-responsabilit\u00e9 pour ce mat\u00e9riel se trouve dans la documentation \u00ab\u00a0en ligne\u00a0\u00bb ou \u00e9lectronique, et l\u2019utilisation que vous pouvez en faire est soumise \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. (b) Utilisation du MPEG-4. Ce produit est utilis\u00e9 en vertu de la licence de portefeuille de brevets MPEG-4 Visual pour l’usage personnel et non commercial par un consommateur afin de (i) encoder la vid\u00e9o conform\u00e9ment \u00e0 la norme MPEG-4 Visual et\/ou) (ii) le d\u00e9codage de fichiers MPEG-4 Vid\u00e9o encod\u00e9s par un consommateur dans le cadre d’une activit\u00e9 personnelle et non commerciale et\/ou obtenue aupr\u00e8s d’un fournisseur habilit\u00e9 par MPEG LA \u00e0 distribuer des productions au format MPEG-4 Video. Aucune licence n’est accord\u00e9e pour toute autre utilisation ni ne devrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 de telles fins. Vous pouvez obtenir des informations compl\u00e9mentaires, notamment celles relatives aux usages promotionnels, internes et commerciaux aupr\u00e8s de MPEG LA, LLC. Voir http:\/\/www.mpegla.com. (c ) Syst\u00e8me AVC\/H.264. Dans la mesure o\u00f9 le Software de la Formation contient des syst\u00e8mes d’encodage MPEG-4\/AVC, l\u2019usage commercial de AVC\/H.264 requiert une licence suppl\u00e9mentaire, dans les mesures \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous\u00a0:<\/p>\n

LA FONCTIONALIT\u00c9 AVEC DU SOFTWARE DE LA FORMATION EST SOUS LICENCE DANS LES PR\u00c9SENTES POUR UN SEUL USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL DE L\u2019UTILISATEUR POUR (i) ENCODER LA VID\u00c9O EN ACCORD AVEC LES STANDARDS AVEC (\u00ab\u00a0AVC VID\u00c9O\u00a0\u00bb) ET\/OU (ii) DECODER LA VID\u00c9O AVEC QUI A \u00c9T\u00c9 ENCOD\u00c9E PAR UN UTILISATEUR DANS LE CADRE D\u2019UNE ACTIVIT\u00c9 PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET\/OU VID\u00c9O AVC OBTENU D\u2019UN FOURNISSEUR DE VID\u00c9OS QUI D\u00c9TIENT UNE LICENCE LUI PERMETTANT DE PROPOSER DES VID\u00c9OS AVC. POUR OBTENIR PLUS D\u2019INFORMATION AU SUJET D\u2019AUTRES USAGES ET LICENCES, CONTACTEZ MPEG LA L.L.C. HTTP:\/\/WWW.MPEGLA.COM.<\/p>\n

NOTIFICATION DE CHARLES SIMEON TRUST<\/strong> Si Charles Simeon Trust a besoin de vous contacter au sujet du produit ou de votre compte utilisateur, vous consentez \u00e0 recevoir des notifications par courrier \u00e9lectronique. Vous acceptez que de telles notifications envoy\u00e9es par moyen \u00e9lectronique satisferont les exigences l\u00e9gales de communication. Veuillez nous contacter<\/a>\u00a0pour toute question ou probl\u00e8me encouru.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Licence d\u2019Utilisation Individuelle VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CES CONDITIONS D\u2019UTILISATION (LICENCE) AVANT D\u2019UTILISER SITE DU CHARLES SIMEON TRUST OU TOUT OU PARTIE DES COURS ONLINE PROPOSES PAR CHARLES SIMEON TRUST. EN SUIVANT CETTE FORMATION, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. 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